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Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — f61c9bf8-f824-427d-a9ef-a12b2169b37b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420460/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420460/article-9/versions/f61c9bf8-f824-427d-a9ef-a12b2169b37b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. ANNEXES Consulter cette section

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  16. ANNEXE I Consulter cette section

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  17. ANNEXE II Consulter cette section

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  18. ANNEXE III Consulter cette section

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  19. ANNEXE IV Consulter cette section

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  20. ANNEXE V Consulter cette section

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  21. ANNEXE VI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. ANNEXES Consulter cette section

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  17. ANNEXE II Consulter cette section

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  18. ANNEXE III Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. Annexe (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2026 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40
Identifiant de l’import Jurisfac
da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Archive
LEGI_20260713-212510.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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