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Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 361d36cd-b9a7-4b89-95bb-faf4298e4c7f
Début de validité
12 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420458/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420458/article-8/versions/361d36cd-b9a7-4b89-95bb-faf4298e4c7f/
Sommaire du texte


La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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