Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0e0f68c0-b3d0-4357-b4f7-a7c3804c0d35
Début de validité: 12 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420618/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420618/article-1/versions/0e0f68c0-b3d0-4357-b4f7-a7c3804c0d35/

Sommaire du texte

L'arrêté du 6 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2017
Art. 3, Art. Annexe

2° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2017 - art. Annexe (V)