Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fdcbae0-7a8f-409a-8492-822a19febffa
- Début de validité
- 12 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054422208/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054422208/article-annexe/versions/7fdcbae0-7a8f-409a-8492-822a19febffa/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'annexe au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2026 sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Notes
Conformément au 2° de l'article 1 de l'arrêté du 29 juin 2026 (NOR : ESRS2616441A), la présente annexe est remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 juin 2026 précité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1