Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7160de9-f3dd-45cf-ad0f-975548e9a7ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054420660/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054420660/article-1/versions/c7160de9-f3dd-45cf-ad0f-975548e9a7ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 12 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12