Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat - Article 1

A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année dans la voie générale un concours externe spécial d'entrée à l' Institut national du service public, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par la la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique.

Le concours spécial prévu au premier alinéa peut être organisé, dans les conditions fixées par le présent décret, au titre des années 2025 à 2027.