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Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 septembre 2018
Fin de vigueur
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22b6a06f-c559-454c-ba59-8050964be294
Début de validité
17 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037405064/2018-09-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037405064/article-1/versions/22b6a06f-c559-454c-ba59-8050964be294/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 septembre 2018 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 janvier 2023 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 7 juillet 2024 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 12 juillet 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  2. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 02h52Correction des données source
  4. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source
  5. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source
  6. Connue le 18 octobre 2026 à 04h40Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-196 du 13 février 2007
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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