Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33b0372f-56c8-4145-8744-f1958d6f5213
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054425093/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054425093/article-2/versions/33b0372f-56c8-4145-8744-f1958d6f5213/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 décembre 1966
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 décembre 1966 (V)