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  3. Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation
  4. Article 2

Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 33b0372f-56c8-4145-8744-f1958d6f5213
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054425093/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054425093/article-2/versions/33b0372f-56c8-4145-8744-f1958d6f5213/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 14 décembre 1966

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 décembre 1966 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39 dénommée, « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 juillet 2026 à 21h55
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 07h16
Identifiant de l’import Jurisfac
d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
Archive
LEGI_20260716-214918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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