Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation - Article 3

I. et II - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 14 décembre 1966

Art. 1

II. - Il est ajouté la note de bas de page suivante :

" (1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;

- à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. "

III. - Le plan annexé au présent décret est annexé au décret du 14 décembre 1966.

A créé les dispositions suivantes :

- Décret du 14 décembre 1966

Sct. Annexe, Art. Annexe