Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39 dénommée, « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88d4ebc1-8abc-4b37-a9c9-3a36c477256a
- Début de validité
- 15 décembre 1966
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054432715/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054432715/article-3/versions/88d4ebc1-8abc-4b37-a9c9-3a36c477256a/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre délégué chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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