Décret du 14 décembre 1966 autorisant la création d'une installation pour maquettes critiques à neutrons rapides et prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39 dénommée, « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) - Article 2-1

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Début de validité: 15 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
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Sommaire du texte

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les principaux bâtiments de l'installation comprenant notamment :

- le bâtiment n° 236, dénommé bâtiment réacteur ;

- le bâtiment n° 241, dénommé bâtiment de stockage et de manutention, auquel est rattaché le bâtiment annexe d'entreposage des effluents suspects ;

- le bâtiment n° 242, dénommé bâtiment contrôle-commande ;

- le bâtiment n° 243, dénommé bâtiment des auxiliaires.

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