Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e0eaf38e-39d5-439f-9365-294d3c842380
Début de validité: 18 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438017/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438017/article-5/versions/e0eaf38e-39d5-439f-9365-294d3c842380/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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