Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae2273db-4c31-4d87-97db-c123abee66e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438013/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438013/article-3/versions/ae2273db-4c31-4d87-97db-c123abee66e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2026Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 11 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11