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  3. Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — ae2273db-4c31-4d87-97db-c123abee66e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2026 à 22h03
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35 — 5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438013/article-3/versions/ae2273db-4c31-4d87-97db-c123abee66e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2026
Art. 11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 11 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 08h35
Identifiant de l’import Jurisfac
5b7413cd-c7cb-4fd6-be30-32e4aef9e371
Archive
LEGI_20260717-215733.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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