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  3. Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
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Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2026

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Version
Mise à jour en retard — a57b66b7-3dcb-4cf5-8ad2-889d893a4739
Début de validité
18 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h15 — 10ffa4e3-8f70-4df0-b5e3-e90fab003633
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438337/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438337/article-annexe-2/versions/a57b66b7-3dcb-4cf5-8ad2-889d893a4739/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Exécution de la délégation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Exigences générales Consulter cette section

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  5. Article Annexe 1
  6. Article Annexe 2
  7. Article Annexe 3
  8. Article Annexe 4
  9. Article Annexe 5
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Exécution de la délégation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Exigences générales Consulter cette section

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  5. Article Annexe 1
  6. Article Annexe 2
  7. Article Annexe 3
  8. Article Annexe 4
  9. Article Annexe 5
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

DONNÉES RELATIVES AUX MOUVEMENTS PORCINS


A. Dictionnaire des données

1. Mouvement



Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Identifiant du mouvement

Identifiant unique du mouvement

NUMERIC (6)

O

Type lieu

Type du lieu du mouvement :

Source : table de référence "Type lieu"

VARCHAR (1)

O

Type site

Type du site de l'élevage : = EGET si le type de lieu = EGET

VARCHAR (5)

F

Code pays lieu

Code pays du lieu de mouvement

Source : table de référence "Pays"

VARCHAR (2)

O

Identifiant lieu

Identifiant du lieu de mouvement

VARCHAR (25)

O

Type mouvement

Type de mouvement

Source : Table de référence "Type Mouvement"

VARCHAR (1)

O

Date

Date du mouvement

DATETIME

O

Nom transporteur

Nom du transporteur

VARCHAR (80)

O

Numéro agrément

Numéro d'agrément du transporteur :

Source : Table de référence "Transporteurs"

VARCHAR (45)

O

Numéro immatriculation

N° d'immatriculation du camion

VARCHAR (25)

O

Code pays OT

Code pays de l'opérateur de transport

Source : table de référence "Pays"

VARCHAR (2)

O

Identifiant OT

Identifiant de l'opérateur

Source : table de référence : "Opérateurs de transport"

VARCHAR (12)

O

Camion vide avant

Camion vide avant le mouvement (oui ou non)

NUMERIC (2)

F

Camion vide après

Camion vide après le mouvement (oui ou non)

NUMERIC (2)

F

Délégation

Délégation de notification (oui ou non)

NUMERIC (2)

O

Nombre d'animaux

Nombre d'animaux déplacés

NUMERIC (4)

O

Type d'animaux

Type d'animaux déplacés :

Source : table de référence "Type animaux"

VARCHAR (2)

O

Ordre chrono

Ordre chronologique du mouvement dans la tournée

NUMERIC (3)

F

Délai notification

Délai de notification du mouvement (en jours)

NUMERIC (3)

O

Typologie mouvement

Typologie de mouvement :

Source : table de référence Typologie_Mouvements

VARCHAR (2)

O

Identifiant tournée

Identifiant unique de la tournée

NUMERIC (6)

F


2. Transporteurs



Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Numéro d'agrément

N° d'agrément du transporteur

VARCHAR (14)

F

Date d'agrément

Date d'agrément

DATETIME

F

Autorité

Autorité de dé livraison de l'agrément

VARCHAR (80)

F

Raison sociale

Nom de société de transport

VARCHAR (80)

F

Nom transporteur

Nom du transporteur

VARCHAR (30)

O

Prénom transporteur

Prénom du transporteur

VARCHAR (30)

F

N° immatriculation

N° d'immatriculation du véhicule

VARCHAR (25)

O

Type de véhicule

Type de véhicule (remorque, camion…)

VARCHAR (16)

F


3. Opérateurs de transport



Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code pays de l'opérateur

Source : table de référence "Pays"

VARCHAR (2)

O

Identifiant

Identifiant unique de l'opérateur

VARCHAR (12)

O

Nom

Nom de l'opérateur

VARCHAR (30)

O


4. Sites d'élevage étrangers



Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays

Code Pays du site

Source : table de référence "Pays"

VARCHAR (2)

O

Identifiant

Identifiant du site

VARCHAR (12)

O

Adresse

Adresse du site

VARCHAR (30)

O


5. Tables de références



Table

Attribut

Libellé

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Pays

Code

Code pays

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé pays

VARCHAR (45)

O

Type lieu

Code

Code type lieu

VARCHAR (1)

O

Libellé

Libellé type lieu

VARCHAR (45)

O

Type mouvement

Code

Code type mouvement

VARCHAR (1)

O

Libellé

Libellé type mouvement

VARCHAR (45)

O

Typologie mouvement

Code

Code typologie mouvement

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé typologie mouvement

VARCHAR (45)

O

Type animaux

Code

Code type animaux

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé type animaux

VARCHAR (45)

O


6. Contenu des tables de référence



Table

Code

Libellé

Pays

Dernière liste à jour ISO (2 alphanumériques) prise en compte.

Type lieu

S

Site

E

N° EDE d'une exploitation hors élevage

C

Immatriculation d'un camion

Type mouvement

C

Chargement

D

Déchargement

Typologie mouvement

TR

Tournée

MI

Mouvement Isolé

LO

Déduit d'un lot

RC

Lot avec rupture de charge

Type animaux

08

Porcelets 8 kg

25

Porcelets 25 kg

CH

Porcs charcutiers

RP

Reproducteurs

RF

Réforme

MO

Morts transport

MQ

Manquants

SA

Sangliers


B. Mise à disposition pour le système d'information de l'alimentation


- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de l'alimentation et vers les systèmes désignés par le ministère en charge de l'agriculture ;

- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :

- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données de mouvements collectées durant les 5 dernières années ainsi que les tables de référence ;

- un flux différentiel de création ou de mise à jour de mouvement. La fréquence d'envoi des informations par ce flux est déterminée par le ministère chargé de l'agriculture et pourra aller jusqu'à consister en un flux unitaire à chaque création ou mise à jour ;

- une opération de comparaison des contenus des deux bases est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données des deux bases ;

- dans le cadre du lancement du programme SINEMA, ces données seront revues, complétées et transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de l'alimentation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2026 Version Annexe 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 10h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2026 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h15
Identifiant de l’import Jurisfac
10ffa4e3-8f70-4df0-b5e3-e90fab003633
Archive
LEGI_20260718-210817.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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