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  3. Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base
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Arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base - Article Annexe 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f3527cd7-930d-4010-857e-aaddebdafe78
Début de validité
18 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h15 — 10ffa4e3-8f70-4df0-b5e3-e90fab003633
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054438339/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054438339/article-annexe-3/versions/f3527cd7-930d-4010-857e-aaddebdafe78/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Exécution de la délégation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Exigences générales Consulter cette section

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  5. Article Annexe 1
  6. Article Annexe 2
  7. Article Annexe 3
  8. Article Annexe 4
  9. Article Annexe 5
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Exécution de la délégation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Exigences liées à la mission de service public Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Exigences générales Consulter cette section

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  5. Article Annexe 1
  6. Article Annexe 2
  7. Article Annexe 3
  8. Article Annexe 4
  9. Article Annexe 5
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

DONNÉES RELATIVES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES SITES D'ÉLEVAGE PORCIN

A. Dictionnaire des données

1. Déclaration d'activité


Attribut

Description

Format

Type (obligatoire,

facultatif)

Code pays site

Code pays site d'élevage (= FR)

VARCHAR (2)

O

Identifiant site

Identifiant (indicatif de marquage) du site d'élevage

VARCHAR (12)

O

Type porcin

Source : table de référence "Type porcins"

VARCHAR (3)

O

Type production

Source : table de référence "Type production"

VARCHAR (3)

O

Type élevage

Source : table de référence "Type élevage"

VARCHAR (2)

O

Mode élevage plein-air

Source : table de référence "Mode élevage plein air"

VARCHAR (2)

O

Nb places reproducteurs

NUMERIC (5)

O

Nb places post-sevrage

NUMERIC (5)

O

Nb places engraissement

NUMERIC (5)

O

Date déclaration d'activité

DATETIME

O

2. Tables de référence


Table

Attribut

Libellé

Format

Type (obligatoire, facultatif)

Type porcin

Code

Code type porcin

VARCHAR (3)

O

Libellé

Libellé type porcin

VARCHAR (45)

O

Type production

Code

Code type production

VARCHAR (3)

O

Libellé

Libellé type production

VARCHAR (45)

O

Type élevage

Code

Code type élevage

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé type élevage

VARCHAR (45)

O

Mode élevage plein air

Code

Code mode d'élevage plein air

VARCHAR (2)

O

Libellé

Libellé mode d'élevage plein air

VARCHAR (45)

O

3. Contenu des tables de référence


Table

Code

Libellé

Type porcin

PO

Porcs

SAB

Sangliers catégorie B (boucherie, autres)

SAA

Sangliers de catégorie A (repeuplement)

Type production

PR

Production de rente (animaux commercialisés)

SE

Sélection

MU

Multiplication

CI

Centre Insémination

PRF

Production familiale (consommation personnelle)

HAR

Hors animaux de rente (non consommés)

SA

Sangliers

Type élevage

NA

Naisseur

NP

Naisseur - Post-sevreur

EN

Engraisseur

NE

Naisseur - Engraisseur

PE

Post-sevreur - Engraisseur

PS

Post-sevreur

QN

Quarantaine

CC

Centre de collecte

AC

Porcs d'agréments (animal de compagnie)

LE

Porcs d'exposition (parc, refuge, zoo…)

LR

Laboratoire/recherche

SA

Sangliers

Mode élevage plein air

NO

Non

NA

Naissage < 4 semaines

NP

Naissage - Post-sevrage

NE

Naissage - Engraissement

PS

Post-sevrage

PE

Post-sevrage - Engraissement

EN

Engraissement

TO

Totalité

B. Mise à disposition pour la DGAL

- ces données sont transmises depuis la base de données nationale de traçabilité des porcins vers le système d'information de la DGAL et vers les systèmes désignés par le ministère en charge de l'agriculture ;

- les flux mis en place dans ce cadre sont les suivants :

- un flux d'initialisation (T0) destiné à transmettre les données relatives à la déclaration d'activité telles qu'enregistrées au moment du T0 ainsi que les tables de référence ;

- un flux différentiel de création ou de mise à jour relatives à la déclaration d'activité. La fréquence d'envoi des informations par ce flux est déterminée par le ministère chargé de l'agriculture et pourra aller jusqu'à consister en un flux unitaire à chaque création ou mise à jour ;

- une opération de comparaison des contenus des bases source et cible est réalisée une fois par an au moins. Elle pourra conduire, au besoin, à lancer un flux de rephasage spécifique pour aligner les données dans ces bases.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 juillet 2026 Version Annexe 3 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 10h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2026 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 10h15
Identifiant de l’import Jurisfac
10ffa4e3-8f70-4df0-b5e3-e90fab003633
Archive
LEGI_20260718-210817.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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