Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large en Manche Orientale pour la campagne de pêche de 2026 - Article
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 9af684e8-c7ee-4177-b83f-455350f227a5
- Début de validité
- 20 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444143/2026-11-01
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Fait à Paris, le 17 juillet 2026.
Le président,
O. LE NEZET
Historique
Évolution juridique
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