Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 32db6cad-6703-49a0-bd97-50d5e0815c20
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054444922/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054444922/article-3/versions/32db6cad-6703-49a0-bd97-50d5e0815c20/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la saisine du recteur de région académique et dénommé “ Mon Master ”
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2