Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0158393-cb20-43b1-929a-5f83c52d6395
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054445496/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054445496/article-2/versions/b0158393-cb20-43b1-929a-5f83c52d6395/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2024Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2024 - art. 7 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2024 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7