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  3. Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police
  5. Article 7

Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 24fbe46c-4b54-4cb6-9e26-0372a84c17fa
Début de validité
19 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054446458/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054446458/article-7/versions/24fbe46c-4b54-4cb6-9e26-0372a84c17fa/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Formation des brigadiers reclassés au grade de brigadier-chef de police Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 7
    5. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions communes Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

Ce parcours de formation obligatoire est organisé comme suit :

1° Une phase de formation aux fonctions d'encadrement du brigadier-chef : "Brigadier-chef : construire son parcours de manager", d'une durée de douze heures ;

2° Deux phases de formation, axées sur la sécurité de son équipe :

a) Une première phase comprenant la formation distancielle "usage des armes par les forces de l'ordre", à suivre sur le e-campus de la police nationale, d'une durée de trois heures ;

b) Une seconde phase comprenant une ou plusieurs séances de formation aux pratiques professionnelles en intervention (PPI) adaptées aux fonctions d'encadrement des brigadiers-chefs d'une durée de trois heures. Au regard de leurs compétences dans ce domaine, les formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) à jour de leur qualification sont dispensés de cette seconde phase de formation axée sur la sécurité.


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mars 2024 Version 7 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 10h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 juillet 2026 à 21h12
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 11h08
Identifiant de l’import Jurisfac
a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
Archive
LEGI_20260720-210701.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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