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  3. Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
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Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e0b0a7d9-eb86-4efa-86eb-63077c882dda
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054451817/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054451817/article-1/versions/e0b0a7d9-eb86-4efa-86eb-63077c882dda/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 13, Art. 18, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 16, Art. 17-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 13 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
LEGI_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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