Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0b0a7d9-eb86-4efa-86eb-63077c882dda
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054451817/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054451817/article-1/versions/e0b0a7d9-eb86-4efa-86eb-63077c882dda/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 13, Art. 18, Art. 22, Art. 24, Art. 26, Art. 16, Art. 17-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26