Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 18

Le dossier de demande d'agrément des organismes de formation visé à l'article 17-3 comprend :

-une note de présentation argumentée du directeur de l'organisme de formation qui sollicite l'agrément ;

-le référentiel interne d'organisation de la formation et le référentiel interne d'évaluation, prévus à l'article 14 ;

-l'avis du référent zonal ou, à défaut, du référent national de la spécialité, sur la conformité du référentiel interne de formation au référentiel national d'activités et de compétences ou au guide national de référence, notamment en matière de doctrine et de technique opérationnelles ;

-l'avis du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sur l'opportunité de la formation demandée et la justification de plusieurs demandes d'agréments pour un même niveau de spécialité dans la zone.