Arrêté du 8 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur du transport aérien - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 286dc977-33c6-44ea-bfed-9f9e6089946b
Début de validité: 23 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054451869/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054451869/article-3/versions/286dc977-33c6-44ea-bfed-9f9e6089946b/

Sommaire du texte

Est reconnue représentative dans le champ catégoriel des personnels navigants techniques, l'organisation syndicale suivante :

- le Syndicat national des pilotes de ligne - France - ALPA (SNPLF).

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