Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ee03155-d5d8-4116-a810-25727be99c80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054451998/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054451998/article-2/versions/3ee03155-d5d8-4116-a810-25727be99c80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2020Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2020 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe