Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bff0dd99-4b70-4734-9ee3-84307f020fba
- Début de validité
- 23 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054452000/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054452000/article-3/versions/bff0dd99-4b70-4734-9ee3-84307f020fba/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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