Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 45f1b37d-c227-4c33-a7e5-fe6d18a888fb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054452491/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054452491/article-8/versions/45f1b37d-c227-4c33-a7e5-fe6d18a888fb/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9