Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4bbd6da-e5ac-4a08-95d3-bade3c9bd2bf
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459800/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459800/article-2/versions/c4bbd6da-e5ac-4a08-95d3-bade3c9bd2bf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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