Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8ca6e30-3bfc-4d5a-badb-ca44973cd81b
- Début de validité
- 24 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054459798/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054459798/article-1/versions/b8ca6e30-3bfc-4d5a-badb-ca44973cd81b/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :
- 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
- 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A4241-38-1