Décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires prévue à l'article R. 311-1 du code de la route - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aca73e0d-a2f2-4e98-b629-a24db593aa7b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054472558/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054472558/article-1/versions/aca73e0d-a2f2-4e98-b629-a24db593aa7b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R311-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la route. - art. R311-1 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-652 du 22 juillet 2026, v. init.
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R311-1
- CITATION Code des transports - art. R1632-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L742-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1632-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-7