Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c1e4ebde-4d83-491d-adb1-9b3091beb80e
- Début de validité
- 25 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054477016/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054477016/article-3/versions/c1e4ebde-4d83-491d-adb1-9b3091beb80e/
Sommaire du texte
Texte
Les modalités d'adaptation de l'épreuve validant la capacité C3.2 « Communiquer en langue étrangère » prévue par les référentiels de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats évalués par épreuve ponctuelle terminale sont précisées en annexe de cet arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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