Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante de l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 34e73322-df58-4dd8-bbbf-42cd763a71a4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro