Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - Article 3

Les carcasses de volailles et de lagomorphes abattus dans les établissements cités à l'article 1^er peuvent être découpées ou transformées sur l'exploitation dans les conditions suivantes :

- les opérations de découpe et de transformation des produits doivent être conduites dans un local séparé des locaux d'abattage ;
- les produits obtenus qui ne sont pas stabilisés sont cédés sous forme réfrigérée, à une température maximale de + 4 °C.

Les viandes découpées ou transformées sur l'exploitation peuvent être cédées dans les mêmes conditions que celles décrites à l'article 2.
La fourniture à un consommateur final ou au commerce de détail local de viandes hachées, de préparations de viandes et de viandes séparées mécaniquement est interdite.