Arrêté du 21 juillet 2026 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dec7af7-bf52-46f7-870f-aa4488bee005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054488021/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054488021/article-7/versions/7dec7af7-bf52-46f7-870f-aa4488bee005/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2008 pris pour l'application des articles D. 654-3 à D. 654-5 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux règles sanitaires applicables aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4