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  3. Délibération n° 2026/CA/17 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les dérogations au seuil d'intensité des aides publiques prévues pour les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
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Délibération n° 2026/CA/17 du 7 juillet 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les dérogations au seuil d'intensité des aides publiques prévues pour les aides à la production d'œuvres audiovisuelles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — eb5ad112-615c-46ea-ab9e-55622ebf132a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054492097/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054492097/article-1/versions/eb5ad112-615c-46ea-ab9e-55622ebf132a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 311-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 juillet 2026 à 21h56
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40
Identifiant de l’import Jurisfac
f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Archive
LEGI_20260727-214936.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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