Code du cinéma et de l'image animée - Article 211-79

1° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en deux dimensions, une liste de vingt-et-un postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- producteur exécutif ;

- directeur artistique ;

- réalisateur ;

- premier assistant réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur ou chef scénarimage ;

- directeur ou chef dessinateur d'animation ;

- directeur ou chef décorateur ;

- directeur ou chef mise en place de l'animation ;

- directeur ou chef d'animation ;

- directeur ou chef assemblage numérique ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- chef monteur animatique ;

- superviseur pipeline ;

- directeur technique ;

- directeur ou chef des effets visuels numériques ;

2° Pour les œuvres cinématographiques appartenant au genre animation réalisées en trois dimensions ou en volume, une liste de vingt-quatre postes ou fonctions est établie comme suit :

- représentant légal de l'entreprise de production ou personne agissant en qualité de producteur ;

- producteur exécutif ;

- directeur artistique ;

- réalisateur ;

- 1^er assistant réalisateur ;

- auteur du scénario ;

- auteur graphique ou auteur de l'adaptation graphique ;

- auteur de la composition musicale ;

- directeur de production ;

- directeur ou chef scénarimage ;

- directeur ou chef dessinateur d'animation ;

- directeur ou chef modélisation ou chef mouleur volume ;

- directeur ou chef décorateur ;

- directeur ou chef couleur et texture ;

- directeur ou chef d'animation ;

- directeur ou chef armature des personnages ou plasticien volume ;

- directeur ou chef rendu éclairage ou directeur de la photographie ou chef opérateur volume ;

- directeur ou chef assemblage numérique ;

- chef monteur image ;

- chef monteur son ;

- chef monteur animatique ;

- superviseur pipeline ;

- directeur technique ;

- directeur ou chef des effets visuels numériques.

Conformément à l'article 11 de la délibération n° 2026/CA/16 du 7 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite délibération, s'appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues ou les travaux d'animation débutent à compter du 1er janvier 2027.