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  3. Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie
  5. LEGIARTI000054556862

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 05490f49-de42-4f2c-9e95-52edc8175780
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054556862/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054556862/article-5/versions/05490f49-de42-4f2c-9e95-52edc8175780/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556854
    2. LEGIARTI000054556856
    3. LEGIARTI000054556858
    4. LEGIARTI000054556860
    5. LEGIARTI000054556862
    6. LEGIARTI000054556864
    7. LEGIARTI000054556866
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556854
    2. LEGIARTI000054556856
    3. LEGIARTI000054556858
    4. LEGIARTI000054556860
    5. LEGIARTI000054556862
    6. LEGIARTI000054556864
    7. LEGIARTI000054556866
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 40

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 40 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - art. 40

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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