Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b27f27-bb77-40c8-882f-5fa7e3517f2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054556866/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054556866/article-7/versions/25b27f27-bb77-40c8-882f-5fa7e3517f2e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 41-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1