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  3. Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs
  5. LEGIARTI000054556870

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 257cfd37-abce-464d-ab6a-71a11048f89a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054556870/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054556870/article-9/versions/257cfd37-abce-464d-ab6a-71a11048f89a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556868
    2. LEGIARTI000054556870
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556868
    2. LEGIARTI000054556870
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R813-73

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← LEGIARTI000054556868

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-73 (V)

Citations

  • CITATION Code rural - art. R813-73

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-73

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-73
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R813-73

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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