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  3. Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs
  5. LEGIARTI000054556868

Décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 63e808fc-94a1-42bf-8966-3e0f44fd687f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054556868/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054556868/article-8/versions/63e808fc-94a1-42bf-8966-3e0f44fd687f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556868
    2. LEGIARTI000054556870
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux personnels classés dans le premier groupe de la première catégorie Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des personnels aux organismes consultatifs Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054556868
    2. LEGIARTI000054556870
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Art. 55-1

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LEGIARTI000054556870 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 55-1 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 - art. 55-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 55-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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