Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83127888-3012-4f8a-bbe4-03f41eec96dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054559639/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054559639/article-1/versions/83127888-3012-4f8a-bbe4-03f41eec96dd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2021 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro