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  3. Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale
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Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale - Article Annexe 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c5a71d82-b56e-41ef-835e-b5527cf4529d
Début de validité
31 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566161/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566161/article-annexe-2/versions/c5a71d82-b56e-41ef-835e-b5527cf4529d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe 1 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe 2 Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. LEGIARTI000054566161
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe 1 Consulter cette section

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  5. Annexe 2 Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. LEGIARTI000054566161
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE

Armée de Terre :

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).

Marine nationale :

Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;

Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).

Armée de l'Air et de l'espace :

Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.

Service du commissariat des armées (SCA) :

Directeur central adjoint (DCSCA) ;

Sous-directeur métiers (DCSCA) ;

Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;

Directeurs du commissariat (DIC) ;

Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC).

Service de l'énergie opérationnelle :

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).

Commissariat au numérique de défense (CND) :

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;

Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.

Service de santé des armées (SSA) :

Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 20 juillet 2018 Version — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2025 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 juillet 2026 Version Annexe 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 06h30Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  3. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  4. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  5. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
  6. Connue le 22 octobre 2026 à 18h59Correction des données source
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← Article sans numéro

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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