Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale - Article Annexe 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5a71d82-b56e-41ef-835e-b5527cf4529d
- Début de validité
- 31 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054566161/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054566161/article-annexe-2/versions/c5a71d82-b56e-41ef-835e-b5527cf4529d/
Sommaire du texte
Texte
DÉCLARATION DE SITUATION PATRIMONIALE
Armée de Terre :
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer).
Marine nationale :
Président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE) ;
Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest (SSF) ;
Directeur local du service de soutien de la flotte de Toulon (SSF).
Armée de l'Air et de l'espace :
Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.
Service du commissariat des armées (SCA) :
Directeur central adjoint (DCSCA) ;
Sous-directeur métiers (DCSCA) ;
Directeur du centre interarmées d'administration des opérations (CIAO) ;
Directeurs du commissariat (DIC) ;
Directeur du centre interarmées du soutien équipements commissariat (CIEC).
Service de l'énergie opérationnelle :
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA).
Commissariat au numérique de défense (CND) :
Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Toulon ;
Directeur de la direction zonale du commissariat au numérique de défense de Brest.
Service de santé des armées (SSA) :
Directeur des approvisionnements en produits de santé (DAPSA).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8