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  3. Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
  5. LEGIARTI000054559882

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 9906916f-7ff3-406f-bc3e-58cd544ffcb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054559882/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054559882/article-8/versions/9906916f-7ff3-406f-bc3e-58cd544ffcb9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054559882
    2. LEGIARTI000054559884
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 FÉVRIER 2019 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS ARRÊTÉS INTÉRESSANT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Consulter cette section
    1. LEGIARTI000054559882
    2. LEGIARTI000054559884
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe B
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 29 novembre 2010
Art. 4
- Arrêté du 31 août 2011
Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II
- Arrêté du 7 décembre 2015
Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juin 2018
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 octobre 2019
Art. Annexe II
- Arrêté du 23 août 2023
Art. 2

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LEGIARTI000054559884 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe B (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2018 - art. Annexe 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2018 - art. Annexe 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2019 - art. Annexe II (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2023 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juillet 2026 à 22h37
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59
Identifiant de l’import Jurisfac
a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Archive
LEGI_20260730-222818.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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