Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées et divers arrêtés intéressant le ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9906916f-7ff3-406f-bc3e-58cd544ffcb9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054559882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054559882/article-8/versions/9906916f-7ff3-406f-bc3e-58cd544ffcb9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe B
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 4
- Arrêté du 31 août 2011Art. 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
- Arrêté du 7 décembre 2015Art. Annexe I
- Arrêté du 26 juin 2018Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 octobre 2019Art. Annexe II
- Arrêté du 23 août 2023Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe B (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 août 2011 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2015 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2018 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2018 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2019 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2