Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces - Article Annexe I

UNITÉS ET FORMATIONS ÉLIGIBLES - ATAF RÉGIME RESTREINT

1. Unités et formations interarmées éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 1er février 2021 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées

Les détachements avancés des transmissions.

Les états-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.

Unité française de vérification.

Commandement pour les opérations interarmées.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Groupements de soutien commissariat (pour les dépenses relatives aux frais de déplacement du personnel soutenu et, le cas échéant, aux bourses des stagiaires étrangers, lorsque ces dépenses ne sont pas prises en charge par le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ou par une régie d'avances).

Les formations du service militaire adapté.

2. Unités et formations de l'armée de terre éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé

Commandement des forces terrestres.

Les états-majors de forces et de brigades.

Les régiments, les bataillons, les bases de soutien, les groupes, les groupements et les détachements, à l'exception des groupements de recrutement et de sélection territoriaux.

Les centres d'entraînement.

Ecole franco-allemande du Tigre.

Ecole militaire de haute montagne.

3. Unités et formations de la marine nationale éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 24 septembre 2015 susvisé

Les formations navigantes.

Les bases navales et éléments de base navale dépendant de l'état-major de la marine.

Les formations dépendant des forces maritimes.

Les bases navales dépendant des commandements maritimes à compétence territoriale.

4. Unités et formations de l'armée de l'air éligibles parmi les formations figurant dans l'arrêté du 18 août 2014 susvisé

Les bases aériennes.

Les détachements air.

Les régiments du génie de l'air.

5. Autres formations et unités éligibles

Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.

Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.