Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33ea61a0-6795-4f1e-bb2d-ca5aeb719840
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054588171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054588171/article-2/versions/33ea61a0-6795-4f1e-bb2d-ca5aeb719840/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.