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Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 17802ae4-1fe8-47e5-bac3-ad8b412189b7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054599379/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054599379/article-1/versions/17802ae4-1fe8-47e5-bac3-ad8b412189b7/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054599379
  2. LEGIARTI000054599381
  3. LEGIARTI000054599383
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054599379
  2. LEGIARTI000054599381
  3. LEGIARTI000054599383
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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