Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a353f2b3-249d-4632-8d5b-b6eb47f8a4f5
- Début de validité
- 3 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054599397/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054599397/article-2/versions/a353f2b3-249d-4632-8d5b-b6eb47f8a4f5/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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