Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6d70971-4cb4-4661-9bf6-56d7f5aa7075
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054599395/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054599395/article-1/versions/b6d70971-4cb4-4661-9bf6-56d7f5aa7075/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 4, Art. 6, Art. 3 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 3 bis (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 4 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 4 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4