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  3. Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
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Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b6d70971-4cb4-4661-9bf6-56d7f5aa7075
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054599395/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054599395/article-1/versions/b6d70971-4cb4-4661-9bf6-56d7f5aa7075/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 4, Art. 6, Art. 3 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2011
Art. 5

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 3 bis (T)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 4 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 5 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 4 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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