Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire - Article 5

Peuvent être pratiqués, sous l'autorité médicale du vétérinaire délégant, par les personnes visées au 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche, les actes de médecine et de chirurgie de premier niveau suivants :

a) Pour le recueil de prélèvements à des fins d'analyse à l'exception de ceux qui nécessitent une certification par un vétérinaire :

- le prélèvement de sang veineux ;

- le prélèvement de sang capillaire ;

- le prélèvement d'urine par voie naturelle ;

- l'écouvillonnage auriculaire ;

- l'écouvillonnage vaginal ;

- l'écouvillonnage buccal ;

- l'écouvillonnage cutané ;

- l'écouvillonnage intra-rectal sauf chez les équidés ;

- la mise en place d'un cathéter intraveineux périphérique de durée courte.

b) Pour les soins et les traitements :

- l'administration de médicaments à l'exception des médicaments à administration vétérinaire exclusive ou de ceux qui nécessitent une certification par un vétérinaire, par les voies suivantes : sous-cutanée, intra-musculaire, intra-veineuse y compris par cathéter intra-veineux périphérique de courte durée ;

- la pose de sonde naso-œsophagienne ou naso-gastrique sauf chez les équidés ;

- la pose de sonde urinaire excepté en cas d'obstruction urétrale sauf chez les équidés ;

- le détartrage supra-gingival sauf chez les équidés ;

- le polissage dentaire sauf chez les équidés ;

- les soins des plaies complexes après une première gestion par le vétérinaire ;

- l'entretien des drains passifs ;

- le retrait des points de suture et agrafes.

c) Pour l'assistance technique du vétérinaire dans l'environnement péri-opératoire :

- l'intubation endo-trachéale ou supra-glottique sauf chez les équidés ;

- la pose de sonde nasale d'oxygénothérapie sauf chez les équidés ;

- l'extubation trachéale ;

- la préparation d'un animal en vue d'une anesthésie générale ;

- la surveillance d'un animal sous anesthésie générale ;

- la réalisation de gestes pratiques et l'assistance du vétérinaire en cas d'urgence anesthésique.

Sauf indication contraire du vétérinaire sous l'autorité médicale duquel la délégation de l'acte est consentie, les actes visés s'appliquent à toutes les espèces animales soignées dans l'établissement de soins vétérinaires.