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Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2008
Fin de vigueur
1 mai 2010

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Version
Mise à jour en retard — bd750922-ef3b-4e7f-b52f-c3ef246f22c8
Début de validité
7 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019139529/2008-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019139529/article-9/versions/bd750922-ef3b-4e7f-b52f-c3ef246f22c8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.
Le conseil d'administration est convoqué par son président, qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Le conseil d'administration peut également être convoqué à la demande du préfet de région.
Sa convocation est de droit si les deux tiers des membres au moins en adressent la demande écrite à son président.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, assiste de droit aux séances du conseil d'administration et y est entendu chaque fois qu'il le demande. Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le membre du corps du contrôle économique et financier de l'Etat et l'agent comptable de l'établissement assistent également de droit aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.
Les procès-verbaux et délibérations leur sont adressés.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon peut soumettre au conseil d'administration toute question dont l'examen lui paraît utile. Le président est tenu de l'inscrire à l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne dont l'audition lui paraît utile.
L'ordre du jour des séances doit être porté à la connaissance des membres du conseil, au moins dix jours francs à l'avance.
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié des membres au moins participe à la séance ou est représentée. Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après une seconde convocation portant sur le même ordre du jour et effectuée dans les mêmes conditions.
Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre du conseil d'administration ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 juillet 2008 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 mai 2010 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2013 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2015 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 8 mai 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 19 mars 2025 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2026 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  3. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  4. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source
  5. Connue le 23 octobre 2026 à 04h14Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
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