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Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 76ba67c8-34a8-437a-8e34-c6bf128119e6
Début de validité
3 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054603720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054603720/article-8/versions/76ba67c8-34a8-437a-8e34-c6bf128119e6/
Sommaire du texte

Les comptes rendus d'entretiens professionnels sont pris en compte pour l'établissement du tableau d'avancement prévu à l'article L. 522-34 du code général de la fonction publique et de la liste d'aptitude prévue à l'article L. 523-1 du même code.

Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la valeur professionnelle, ces critères sont appréciés par l'autorité investie du pouvoir de nomination en prenant en compte le compte rendu de l'entretien professionnel.


Notes


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  1. Version 8 — MODIFIE
  2. Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-34 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

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