Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 6

Tout candidat à un certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF doit :

1° Satisfaire aux normes d'aptitude médicale requises pour la navigation dans les conditions fixées aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° Etre titulaire du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ou délivré conformément aux dispositions de la règle V/3 de la convention STCW susvisée par un Etat membre de l'Union européenne (UE), un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, en cours de validité ;

3° Justifier avoir suivi avec succès une formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l'annexe II du présent arrêté (1) ;

4° Avoir accompli un service en mer d'au moins un mois à bord de navires soumis au recueil IGF ; et

5° Avoir participé à au moins trois opérations de soutage durant le service en mer requis au 4° du présent article. Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d'opérations de soutage dans le cadre de la formation prévue au 3° du présent article. Dans ce dernier cas, l'attestation de formation précise le nombre d'opérations de soutage sur simulateur auxquelles il a participé.